Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

L’entreprise SURPRENDRE, dont le siège social est situé au 8 rue des Jardins, 67590 WINTERSHOUSE, inscrite en Auto-Entreprise sous le nom de son gérant Eric GENTNER et sous le numéro SIRET 530 291 939 00029, exerce les activités suivantes dans le secteur événementiel :

●Officiant de cérémonie laïque

●Cours de danse et création d’ouverture de bal

●Animation événementielle (animation quiz et blind test, karaoké, maître de cérémonie, jeux divers, animations sur mesure)

Contact :

Téléphone : 06.25.24.67.13

Email : contact@surprendre.net

Adresse : 8 rue des Jardins, 67590 WINTERSHOUSE

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise SURPRENDRE (ci-après « le Prestataire« ) propose à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client« ) des

prestations de services événementiels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV« ) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Elles sont

applicables à compter du 1er février 2026 ( date de Dernière mise à jour)

PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES PRESTATIONS

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par le Prestataire, sans restriction ni réserve. Elles constituent le socle des engagements

contractuels et financiers proposés aux Clients.

Toute commande ou réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf

conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Les CGV tiennent lieu de contrat pour les prestations classiques ne nécessitant pas d’aménagements spécifiques. Un contrat distinct ne sera rédigé qu’en cas de demande particulière du Client ou lorsque la prestation demande un aménagement spécifique entre les différents clients (échéances de paiement particulières, délais spécifiques, conditions sur mesure, etc.).

En cas de rédaction d’un contrat spécifique et de contradiction entre les conditions particulières qui y figurent et les présentes CGV, les dispositions du contrat spécifique prévalent.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDE

2.1. Devis

Toute intervention du Prestataire fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, envoyé par email au Client.

Ce devis comporte :

●La désignation précise et le type de prestations déterminés à partir de la demande du Client

●Les modalités d’exécution

●Le coût détaillé (prestations, frais de déplacement, options)

●La durée de validité du devis (généralement 30 jours)

Le devis est proposé gratuitement et sans engagement par le Prestataire.

2.2. Acceptation et réservation

La réservation d’une prestation par le Client n’est définitive qu’à réception par le Prestataire :

●Du devis signé électroniquement avec la mention « Bon pour accord« 

●De l’acompte prévu (selon les modalités définies à l’article 4)

Le devis signé accompagné du paiement de l’acompte vaut engagement contractuel entre les parties.

À défaut de réception de ces éléments dans les 14 jours suivant l’envoi du devis, le Prestataire ne sera pas tenu de maintenir la réservation.

ARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1. Prix

Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros (€) Hors Taxes (HT) et sont payables exclusivement dans cette monnaie, quelle que soit la nationalité du Client.

Régime fiscal applicable : Le Prestataire exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise. Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT), TVA non applicable,

article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs correspondent aux prestations décrites dans le devis et sont valables à la date indiquée sur ce document.

3.2. Révision des prix

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de modification substantielle et imprévisible des coûts (carburant, matériel, charges sociales, etc.).

Pour les devis déjà signés, toute révision tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 2 mois et nécessitera son accord écrit.

3.3. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés au tarif de 0,60 € par kilomètre (calculés en aller-retour depuis Wintershouse, 67590). Ces frais sont précisés dans le devis.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Acompte

Un acompte de 30% du montant total HT du devis est exigé pour toute réservation de prestation, quelle que soit la nature de celle-ci.

Cet acompte constitue un engagement ferme des deux parties et n’est pas assimilable à des arrhes.

4.2. Solde

Le solde du prix de la prestation doit être réglé selon les modalités suivantes :

●Cours de danse / Ouverture de bal : Dès la première séance de cours

●Officiant de cérémonie et animation événementielle : Dans la semaine précédant l’événement, au plus tard la veille de la prestation

4.3. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués uniquement par :

●Virement bancaire sur le RIB indiqué sur la facture

●Paiement en ligne via le lien de facture envoyé par email (plateforme Stripe)

Moyens de paiement non acceptés : Chèque / Espèces / Tout autre moyen de paiement

14.4. Retard ou défaut de paiement

Tout défaut de paiement à l’échéance convenue sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat par le Client et déchargera le Prestataire de toute

obligation contractuelle.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’exiger :

●Des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur

●Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce)

●Le paiement de frais de recouvrement supplémentaires sur justificatifs

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Exception pour les prestations à date déterminée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

●Les prestations proposées sont liées à une date déterminée (mariage, événement privé)

●L’exécution de la prestation commence dès la signature du devis et le paiement de l’acompte (réservation de la date, début de la préparation)

●Il renonce à son droit de rétractation pour permettre au Prestataire de commencer l’exécution de la prestation

5.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation (si applicable)

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal ou email à l’adresse indiquée en préambule, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

En cas de rétractation dans le délai légal et avant le début d’exécution de la prestation, l’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET MODIFICATION

6.1. Annulation par le Client

En cas d’annulation de la prestation par le Client après expiration du délai de rétractation ou après le début d’exécution de la prestation, les sommes suivantes seront retenues par le Prestataire à titre de clause pénale compensatrice :

Barème d’annulation :

●Plus de 6 mois avant la date de l’événement : 30% du montant total HT

●Entre 6 mois et 3 mois avant : 50% du montant total HT

●Entre 3 mois et 1 mois avant : 75% du montant total HT

●Moins de 1 mois avant : 100% du montant total HT

Exceptions – Remboursement intégral :

Un remboursement intégral sera accordé uniquement dans les cas suivants, sur présentation de justificatifs probants :

●Décès de l’un des clients ou d’un proche direct (conjoint, enfant, parent)

●Maladie grave ou hospitalisation de longue durée de l’un des clients (certificat médical requis)

●Cas de force majeure reconnu (voir article 10)

6.2. Modification de la date de l’événement

En cas de report de la date de l’événement par le Client, le Prestataire s’engage à faire son maximum pour maintenir la prestation à la nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Si le Prestataire est disponible, aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le report (hors frais de déplacement si la nouvelle localisation diffère).

Si le Prestataire n’est pas disponible à la nouvelle date proposée, les conditions d’annulation de l’article 6.1 s’appliquent.

6.3. Modification du contenu de la prestation

Toute modification substantielle du cahier des charges initial pourra entraîner une révision du tarif. Un devis complémentaire sera alors soumis au Client pour acceptation écrite.

6.4. Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire (maladie, accident, cas de force majeure), celui-ci s’engage à :

1. Prévenir le Client dans les plus brefs délais

2. Proposer un prestataire de remplacement de qualité équivalente (si possible)

3. À défaut, rembourser intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de cette annulation (frais engagés auprès d’autres prestataires, préjudice moral, etc.).

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

7.1. Qualité de la prestation

●Réaliser la prestation avec professionnalisme et conformément aux termes du devis signé

●Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les attentes du Client

●Respecter les délais convenus

7.2. Disponibilité et communication

●Rester joignable et tenir le Client informé de l’évolution du dossier

●Répondre aux questions et demandes du Client dans un délai raisonnable (généralement sous 48h ouvrées)

●Organiser les rendez-vous nécessaires à la bonne exécution de la prestation

7.3. Confidentialité

●Ne pas divulguer les informations personnelles ou confidentielles fournies par le Client

●Respecter la vie privée du Client et de ses invités

●Utiliser les informations recueillies uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation

7.4. Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle :

Gestionnaire : Orus

●Adresse : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

●Email : hello@orus.eu

●Immatriculation ORIAS : 21006562

Assureur : Hiscox

●Adresse : 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux

●Téléphone : 01 53 21 82 82

●Hiscox France : 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris

●Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

●N° d’enregistrement Luxembourg : B217018

●RCS Paris : 833 546 989

●N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989

Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande écrite du Client.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

8.1. Communication d’informations

●Communiquer toutes les informations essentielles, exactes et véridiques nécessaires à la réalisation de la prestation

●Ne pas dissimuler d’informations qui seraient de nature à retarder, entraver ou désorganiser le projet

●Faciliter l’accès aux informations, documents ou éléments dont le Prestataire aurait besoin

8.2. Participation active

●Participer aux rendez-vous organisés par le Prestataire

●Respecter les délais de validation et de retour d’informations demandés

●[Pour cours de danse] S’entraîner régulièrement entre les séances pour optimiser le résultat

8.3. Conditions d’exécution

●Assurer l’accès au lieu de la prestation dans des conditions normales (parking, électricité si nécessaire, espace adapté)

●[Pour cérémonies extérieures] Prévoir une solution de secours (lieu couvert, salle, tonnelle) en cas d’intempéries ou de vent violent afin d’assurer un

déroulement serein

●Informer le Prestataire de toute contrainte ou particularité du lieu (accès difficile, horaires limités, règlement intérieur, etc.)

8.4. Obligations spécifiques pour les animations événementielles

●Respecter le matériel mis à disposition par le Prestataire

●Rembourser les dommages causés au matériel du Prestataire par le Client ou ses invités (sur présentation de justificatifs de réparation ou remplacement)

●Si le Client choisit d’utiliser son propre matériel (sonorisation, écran, vidéoprojecteur, etc.) et que durant la prestation celui-ci présente des défauts ou ne

fonctionne pas, le Client ne pourra en aucun cas se retourner contre le Prestataire

●Le Prestataire propose toujours son matériel professionnel pour assurer la prestation

●Si l’utilisation du matériel du Prestataire devient nécessaire pour assurer la prestation alors que cela n’était pas établi sur le devis d’origine, une facture

complémentaire pour la location du matériel sera fournie après la prestation. Le Prestataire s’engage à prendre cette décision oralement en accord avec

le Client avant utilisation

8.5. Assurance

Le Client déclare et garantit :

●Avoir la pleine capacité juridique pour s’engager

●Être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité

●Avoir informé ses invités et participants des conditions de l’événement

8.6. Comportement et réputation

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et à ne pas tenir de propos diffamatoires, que ce soit en privé ou publiquement (réseaux sociaux, avis en ligne, forums, etc.).

En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client s’engage à contacter directement le Prestataire par écrit (email ou courrier) pour trouver une solution amiable avant toute action publique ou réclamation.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET LIMITES

9.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour assurer la qualité de la prestation, mais ne peut garantir un résultat spécifique dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.

9.2. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

●Des dommages directs ou indirects causés par le Client, ses invités ou des tiers participants à l’événement

●Des dommages affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériel, véhicules, décoration) appartenant au Client ou aux participants, quel que

soit le lieu où ils sont entreposés

●Des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou tardives fournies par le Client

●Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de matériel fourni par un tiers, coupure électrique, problèmes de sonorisation fournie par un

autre prestataire)

●Des conditions météorologiques défavorables (si le Client n’a pas prévu de solution de secours)

●[Pour cours de danse] Du rendu final le jour de l’événement, celui-ci dépendant de facteurs variables non maîtrisables par le Prestataire (stress, niveau

d’entraînement personnel, état physique, problèmes de santé non annoncés, conditions du lieu, sol glissant, robe non relevée, gestion de la musique par

un tiers, etc.)

●[Pour cours de danse] Du rendu vidéo de l’ouverture de bal, non compris dans la prestation et relevant de la responsabilité des personnes chargées par le

Client de filmer

9.3. Renonciation à recours

Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et les participants à l’événement à tout recours contre le Prestataire en cas de survenance d’un dommage non imputable à une faute lourde ou intentionnelle du Prestataire.

9.4. Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation à un prestataire qualifié et compétent, sous sa responsabilité et sans surcoût pour le Client. Le Client en sera informé préalablement si la sous-traitance concerne une partie substantielle de la prestation.

3ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

10.1. Définition

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) :

●Pandémie, épidémie, mesures sanitaires gouvernementales (confinement, restrictions de rassemblement, couvre-feu)

●Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, séismes, avalanches)

●Incendie, dégâts des eaux majeurs

●Grèves des transports affectant la possibilité de se rendre sur le lieu de la prestation

●Interdiction officielle, réquisition, état d’urgence

●Guerre, attentat, émeute, troubles civils

●Panne généralisée d’électricité ou de réseau de communication

●Accident grave ou maladie soudaine du Prestataire (sur présentation de certificat médical)

10.2. Conséquences

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties conviennent des solutions suivantes :

●Option 1 – Report : Les parties conviennent de reporter la prestation à une date ultérieure mutuellement acceptable, sans frais supplémentaires (hors frais

de déplacement si modification du lieu).

●Option 2 – Annulation avec remboursement partiel : Si le report n’est pas possible ou souhaité par le Client :

Les sommes déjà versées seront remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés par le Prestataire (frais de préparation, déplacements

effectués, achats de matériel spécifique, etc.)

●Option 3 – Avoir : Un avoir d’une durée de validité de 2 ans pourra être proposé au Client pour une prestation ultérieure de valeur équivalente.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de la non-exécution de la prestation en cas de force majeure.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Droits du Prestataire

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des créations réalisées dans le cadre de la prestation, notamment :

●Textes de cérémonie et discours

●Chorégraphies et créations artistiques

●Concepts d’animation et scénarios de jeux

●Montages musicaux

●Documents, supports, présentations et visuels

Le Client s’interdit toute reproduction, exploitation, diffusion publique ou utilisation commerciale de ces créations sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.

11.2. Interdiction de plagiat et de reproduction

Si, après une annulation du devis ou du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser par un tiers une prestation reprenant substantiellement les éléments créés, conçus ou fournis par le Prestataire (textes, chorégraphie, concept d’animation, etc.), une somme égale à 100% du montant du devis initial serait due au Prestataire à titre de dommages et intérêts, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

11.3. Usage privé autorisé

Le Client est autorisé à :

●Utiliser les créations pour son usage personnel et privé uniquement

●Conserver les documents remis (textes, vidéos pédagogiques, montages audio)

●[Pour cours de danse] Filmer les séances pour un usage strictement privé (non diffusion publique, non commerciale)

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

12.1. Principe général

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

12.2. Consentement à l’utilisation de l’image

Par la signature des présentes CGV, le Client accepte que le Prestataire utilise des photographies, vidéos ou témoignages relatifs à l’événement pour :

●La présentation commerciale de son entreprise

●Son site internet et ses supports publicitaires (brochures, flyers, catalogues)

●Ses réseaux sociaux professionnels (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.)

●Ses portfolios et book de références

Cette autorisation est accordée sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

12.3. Retrait du consentement

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite (email ou courrier recommandé) au Prestataire à l’adresse indiquée en préambule.

Le Client peut également demander le retrait d’une photo ou vidéo spécifique sans retirer l’ensemble de son consentement.

Le Prestataire s’engage à donner suite à cette demande dans un délai raisonnable de 30 jours maximum et à retirer les contenus concernés de ses supports de communication.

12.4. Images fournies par le Client

Si le Client fournit au Prestataire des photographies ou vidéos réalisées par un photographe, vidéaste ou tout autre professionnel, le Prestataire s’engage à

demander l’autorisation de l’auteur avant toute utilisation publique, conformément au droit d’auteur.

12.5. Respect mutuel

Les deux parties s’engagent à se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos ou vidéos dans un cadre autre que celui défini par le présent

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

13.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

●SURPRENDRE – Eric GENTNER

●Adresse : 8 rue des Jardins, 67590 WINTERSHOUSE

●Email : contact@surprendre.net

●Téléphone : 06.25.24.67.13

413.2. Données collectées

Dans le cadre de l’exécution de la prestation, le Prestataire collecte et traite les données personnelles suivantes :

●Identité (nom, prénom, civilité)

●Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)

●Date de naissance (si nécessaire pour la prestation)

●Informations relatives à l’événement (date, lieu, nombre de participants)

●[Pour officiant] Informations personnelles et anecdotes nécessaires à l’écriture de la cérémonie

●Photographies et vidéos

13.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

●La gestion et l’exécution du devis et de la prestation

●La facturation et la comptabilité

●La communication avec le Client (suivi du dossier, rappels, envoi de documents)

●L’amélioration des services proposés

●Le respect des obligations légales et comptables

13.4. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur :

●L’exécution du contrat conclu avec le Client (article 6.1.b du RGPD)

●Le consentement du Client (pour l’utilisation de l’image – article 6.1.a du RGPD)

●Les obligations légales du Prestataire (comptabilité, facturation – article 6.1.c du RGPD)

13.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

●3 ans à compter de la fin de la prestation pour les données clients et commerciales

●10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

●Durée du consentement pour les données d’image (jusqu’au retrait du consentement par le Client)

13.6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

●L’expert-comptable du Prestataire (dans le cadre de ses obligations comptables)

●Les prestataires techniques (hébergeur du site internet, plateforme de paiement Stripe)

●Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires en cas d’obligation légale

Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

13.7. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client

dispose des droits suivants :

●Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie

●Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

●Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales de conservation)

●Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certaines conditions

●Droit d’opposition (article 21 RGPD) : s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière

●Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

●Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (notamment le droit à l’image)

13.8. Exercice des droits

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité :

●Par email : contact@surprendre.net

●Par courrier : SURPRENDRE – Eric GENTNER, 8 rue des Jardins, 67590 WINTERSHOUSE

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, le Client en sera informé.

13.9. Réclamation

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

●Site internet : www.cnil.fr

●Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

●Téléphone : 01 53 73 22 22

ARTICLE 14 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1. Résolution amiable

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, dans un esprit de loyauté et de bonne foi.

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de 30 jours suivant la prestation, à l’adresse indiquée en préambule.

Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation sous 7 jours et à apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours.

14.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Prestataire.

Médiateur compétent :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon

Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Client peut saisir le médiateur :

●Par courrier postal à l’adresse ci-dessus

● Par voie électronique (selon les modalités indiquées sur le site du médiateur)

La saisine du médiateur est possible dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.

14.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Pour les contrats conclus en ligne, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige découlant de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun du Code de procédure civile.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

15.2. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause annulée par une clause valide correspondant à l’esprit et à l’objectif des présentes CGV.

16.2. Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, ainsi que le devis signé (et le contrat spécifique s’il y en a eu un), constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous

accords, arrangements ou communications antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.

16.4. Conservation et archivage

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Prestataire conserve les devis et factures dans un espace d’archivage sécurisé. Le Client peut en obtenir copie sur simple demande écrite.

PARTIE II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ

SECTION A : OFFICIANT DE CÉRÉMONIE LAÏQUE

A.1. Description de la prestation

Le Prestataire propose des services d’officiant pour cérémonies laïques, notamment :

●Mariages laïques

●Baptêmes civils / Parrainage laïque

●Renouvellements de vœux

●Autres événements privés sur demande (anniversaires symboliques, célébrations familiales, etc.)

A.2. Déroulement de la prestation

Premier rendez-vous (gratuit et sans engagement) :

●Faire connaissance avec le Client

●Expliquer la philosophie et la manière de travailler du Prestataire

●Présenter le déroulement type d’une cérémonie laïque

●Répondre aux questions du Client

Second rendez-vous (après signature du devis et paiement de l’acompte) :

●Recueillir les informations personnelles, anecdotes et souhaits nécessaires à la rédaction des textes

●Définir le déroulement souhaité de la cérémonie (ordre des interventions, rituels, musiques, etc.)

●Organiser les détails pratiques (lieu, horaire, nombre d’invités, conditions d’accès, etc.)

Préparation :

●Rédaction personnalisée et sur mesure des textes de la cérémonie

●Création du déroulé complet et détaillé

●Communication régulière avec le Client sur l’avancement du projet

●Remise du déroulé final sans découverte préalable des textes

Jour de la cérémonie :

●Présence du Prestataire pour officier la cérémonie

●Fourniture du matériel selon ce qui est prévu sur le devis (sonorisation, micro, pupitre, etc.)

●Coordination du déroulement avec les autres intervenants si nécessaire

A.3. Obligations spécifiques du Client

●Fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’écriture de la cérémonie

●Valider le déroulé dans les délais convenus

●Assurer les conditions matérielles d’accueil (lieu, chaises, etc.)

●Prévoir une solution de secours en cas d’intempéries pour les cérémonies extérieures

A.4. Tarifs spécifiques

Les tarifs sont définis dans le devis personnalisé et peuvent inclure :

●Forfait de base (rendez-vous, rédaction, présence le jour J)

●Options : sonorisation, déplacements supplémentaires, rituels spécifiques

●Frais de déplacement

A.5. Modalités de paiement

●Acompte : 30% du montant total HT à verser à la signature du devis

●Solde : À régler dans la semaine précédant l’événement, au plus tard la veille de la prestation

6SECTION B : COURS DE DANSE ET OUVERTURE DE BAL

B.1. Description des prestations

Le Prestataire propose des prestations de création d’ouverture de bal pour mariages, comprenant 4 formules :

Formule DOUCEUR

Chorégraphie simple

2 cours de 2 heures

1 chanson (maximum 3 minutes)

Formule AMOUR

Chorégraphie avancée

3 cours de 2 heures

1 chanson complète

Formule PASSION

Chorégraphie avancée

3 cours de 2 heures

Medley de 2 à 4 chansons

Formule À LA FOLIE

Chorégraphie avancée

4 cours de 2 heures

Medley de 4 à 10 chansons

Pour toutes les formules, sont inclus :

●Réalisation du montage musical

●Création de la chorégraphie en amont

●Remise par email du montage musical final

●Vidéo de la chorégraphie en musique + vidéos explicatives

B.2. Heures supplémentaires

En cas d’ajout d’heures de répétition entre la signature du devis et la date du mariage :

●Tarif : 100 € HT par heure supplémentaire

●Demande écrite obligatoire (courrier, email ou SMS)

●Validation par signature d’un devis complémentaire

●Règlement immédiat de la facture totale du devis complémentaire

Les frais kilométriques pour les heures supplémentaires seront définis entre les parties par écrit.

B.3. Modalités de paiement

●Acompte : 30% du montant total HT du devis à verser pour acter la réservation

●Solde : À régler dès la première séance de cours

B.4. Déplacement des dates de répétition

Déplacement demandé par le Client :

Le Prestataire fera son possible pour trouver une nouvelle date, mais ne pourra être tenu responsable de la difficulté ou de l’impossibilité à trouver une date de remplacement. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si une répétition ne peut être rattrapée.

Déplacement demandé par le Prestataire :

Le maximum sera fait pour trouver une nouvelle date. Aucune réduction financière ne pourra être réclamée si la prestation est réalisée dans sa totalité et le délai respecté. S’il est impossible de rattraper cette répétition, le Prestataire remboursera la séance non effectuée.

B.5. Rendu final

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’ouverture de bal se déroule au mieux (conseils, vidéos, adaptation de la chorégraphie aux capacités des mariés et au style de la robe).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un mauvais rendu final, celui-ci dépendant de paramètres variables non gérables par le Prestataire :

Stress des mariés / Manque d’entraînement personnel / Problèmes physiques non annoncés à l’avance / Sol glissant / Robe non relevée /Gestion de la musique et du son (responsabilité du DJ ou autre prestataire)

Il en va de même pour le rendu vidéo, non compris dans la prestation et à la responsabilité des personnes chargées par les mariés de filmer.

B.6. Présence le jour J

La prestation proposée ne nécessite pas la présence du Prestataire le jour du mariage. Le Prestataire s’engage à donner un maximum de conseils pour réussir au mieux l’ouverture de bal.

B.7. Droit d’auteur sur les chorégraphies

Toutes réalisations chorégraphiques confèrent au Prestataire des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image, et le Prestataire se doit de respecter ce droit à l’image. Les deux parties devront se

consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos ou vidéos dans un cadre autre que celui défini par les présentes CGV.

Pour respecter ce droit d’auteur, le Prestataire refuse systématiquement de copier une chorégraphie diffusée sur internet ou provenant d’une quelconque autre vidéo.

B.8. Autorisation de filmer

Le Prestataire autorise les mariés à filmer les cours de danse à condition que l’utilisation de cette vidéo soit réservée à un usage strictement privé.

SECTION C : ANIMATION ÉVÉNEMENTIELLE

C.1. Description des prestations

Le Prestataire propose diverses prestations d’animation événementielle, notamment :

●Animation quiz et blind test (musicaux, culturels, thématiques)

●Karaoké

●Maître de cérémonie (animation et coordination du déroulement d’événements)

●Jeux divers (jeux interactifs, animations participatives)

●Animations sur mesure (créations personnalisées selon les besoins du Client)

7C.2. Prestations sur mesure

Chaque prestation d’animation est unique et fait l’objet d’un devis personnalisé comprenant :

●La description détaillée de l’animation

●Le matériel fourni par le Prestataire

●Le matériel à fournir par le Client (le cas échéant)

●Les conditions d’accès et prérequis techniques (électricité, espace, connexion internet, etc.)

●Le timing et la durée de l’animation

●Le tarif global incluant les frais de déplacement

C.3. Conditions d’exécution

Le Client s’engage à :

●Fournir un accès au lieu de l’animation dans des conditions normales et sécurisées

●Assurer la disponibilité des prérequis techniques (électricité, espace dégagé, tables, chaises si nécessaire)

●Informer le Prestataire de toute contrainte spécifique du lieu (accès limité, horaires de fermeture, règlement intérieur)

●Obtenir les autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou gestionnaire du lieu

●Respecter le matériel mis à disposition (voir article 8.4)

Le Prestataire s’engage à :

●Arriver en avance pour l’installation (délai à définir selon la prestation, généralement 30 à 60 minutes)

●Apporter le matériel prévu au devis (sonorisation, écrans, jeux, accessoires, etc.)

●Réaliser l’animation conformément au descriptif validé

●Adapter l’animation en fonction de l’ambiance et de la participation du public

C.4. Clause météo (animations extérieures)

Pour les animations prévues en extérieur, en cas d’intempéries rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation :

●Le Client doit prévoir une solution de repli en intérieur (salle couverte, chapiteau, tonnelle fermée)

●Si aucune solution de repli n’est prévue et que les conditions météorologiques empêchent la prestation, celle-ci sera annulée sans remboursement (les

sommes versées restent acquises au Prestataire)

●Si une solution de repli est disponible, la prestation sera maintenue sans frais supplémentaires

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation en cas de conditions météorologiques dangereuses (vent violent, orage, pluie battante)

pour des raisons de sécurité du matériel et des personnes.

C.5. Matériel et responsabilité

Conformément à l’article 8.4 des présentes CGV :

●Le Client est responsable du matériel mis à disposition par le Prestataire

●Tout dommage causé au matériel devra être remboursé sur présentation de justificatifs

●Si le Client utilise son propre matériel et que celui-ci présente des défauts, le Prestataire ne pourra être tenu responsable

●Si l’utilisation du matériel du Prestataire devient nécessaire alors que cela n’était pas prévu, une facture complémentaire sera établie après accord oral du

Client

C.6. Modalités de paiement

●Acompte : 30% du montant total HT du devis à verser à la signature du devis

●Solde : À régler dans la semaine précédant l’événement, au plus tard la veille de la prestation

C.7. Durée de la prestation

La durée de l’animation est définie dans le devis. Toute prolongation demandée par le Client le jour de l’événement fera l’objet d’une facturation complémentaire au

tarif horaire indiqué dans le devis ou, à défaut, au tarif de 100 € HT par heure supplémentaire.

ARTICLE 17 : ACCEPTATION DES CGV

La signature électronique du devis avec la mention « Bon pour accord » accompagnée du paiement de l’acompte vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter dans leur totalité.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SURPRENDRE – Eric GENTNER

SIRET : 530 291 939 00029

8 rue des Jardins, 67590 WINTERSHOUSE

Email : contact@surprendre.net

Téléphone : 06.25.24.67.13

Version en vigueur au 1er février 2026