Conditions Générales de Vente

PRESTATION OUVERTURE DE BAL

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre les MARIÉS et AE FIRST DANCE (EI Gentner Eric – SIREN 530 291 939 )
Une réservation de prestation « ouverture de bal » entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre les MARIÉS et AE FIRST DANCE.

Les MARIÉS attestent, par la signature du présent contrat, avoir consulté suffisamment d’éléments produits par AE FIRST DANCE pour adhérer à sa démarche créative et artistique et à la manière dont il procède dans le cadre de ce type de prestation « ouverture de bal ».

2. Tarifs / frais de déplacement

Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation de la prestation « ouverture de bal ». En cas d’ajout de séances de répétitions entre la signature du présent contrat et de la date du mariage, le tarif sera le même que celui convenu au moment de la réservation soit 100€ par séance.
L’ajout d’une séance devra faire l’objet d’une demande écrite de la part des MARIÉS (courrier, mail ou sms) et donnera lieu à un avenant au présent contrat. L’ajout de séance est sous condition de trouver une date disponible pour les deux parties avant le mariage.

Les frais de déplacement sont compris dans la limite de 40km aller-retour avec un point de départ situé à Wintershouse. Au- delà, des frais de déplacement seront appliquées ; soit un forfait de 2€ par km, à régler une seule fois, couvrant les 3 déplacements (aller-retour) du forfait de base. En cas de séances supplémentaires les frais kilométriques seront définis entre les deux parties par écrit.

3. Acompte et règlements

L’acompte versé pour acter toute réservation et pour couvrir les frais de travail précédent la première séance de répétition est de 250€ pour la formule « Medley » et de 150€ pour la formule « Une chanson ».

Les MARIÉS s’engagent à régler la totalité de la somme restante dès la première séance de répétition, sous réserve de valider la chorégraphie (cf. alinéa 4 ci-après).

4. Réservation / Annulation de la prestation/du mariage

La réservation d’une prestation « ouverture de bal » par les MARIÉS n’est définitive qu’à réception de l’acompte et entraîne l’entière adhésion des MARIÉS aux présentes CGV.
A défaut de réception du règlement dans les 14 jours suivant l’accord d’AE FIRST DANCE par écrit (mail), AE FIRST DANCE ne sera pas tenu de maintenir la réservation.

Dans le cas où les MARIÉS se voient dans l’obligation d’annuler leur mariage ou dans le cas où, au vu de la chorégraphie présentée, les MARIÉS ne souhaitent pas continuer avec AE FIRST DANCE, aucun remboursement ne sera possible. Sauf cas particulier d’un décès ou de maladie incurable de l’un des deux futurs MARIÉS, la totalité des sommes avancées sera remboursée.

5. Délai de rétractation

Les MARIÉS disposent d’un délai de rétractation de 14 jours suite à la signature du contrat. Au-delà de cette date aucun acompte ne sera rendu. Sauf cas particulier d’un décès ou de maladie incurable de l’un des deux futurs MARIÉS, la totalité des sommes avancées sera remboursée.

6. Déplacement des dates de répétition / de la date du mariage

Si la date du mariage doit être reportée, la prestation sera maintenue sous condition de définir rapidement de nouvelles dates de répétition.

Si les MARIÉS demandent de décaler une date de répétition, AE FIRST DANCE fera son possible pour trouver une nouvelle date mais ne pourra pas être tenu responsable de la difficulté ou de l’impossibilité à trouver une nouvelle date. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si une répétition ne peut être rattraper.

Si AE FIRST DANCE se voit dans l’obligation de décaler une date de répétition, le maximum sera fait pour trouver une nouvelle date. Aucune réduction financière ne pourra être réclamée, car la prestation sera réalisée dans sa totalité et le délai respecté. S’il est impossible de rattraper cette répétition AE FIRST DANCE remboursera la séance non effectuée.

7. Rendu final

AE FIRST DANCE s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’ouverture de bal se déroule au mieux. Par les nombreux conseils, la(les) vidéo(s) mise(s) à disposition, l’écoute et l’adaptation de la chorégraphie aux capacités ou demandes des MARIÉS et au style de la robe.
En revanche AE FIRST DANCE ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais rendu final. Les paramètres variables, tel que le stress, le manque d’entraînement, les problèmes physiques non annoncés à l’avance, le sol glissant, la robe non relevée, la gestion de la musique et du son, n’étant pas gérables ni gérés par AE FIRST DANCE.

Il en va de même pour le rendu vidéo, non compris dans la prestation, à la responsabilité des personnes chargées, par les MARIÉS, de filmer.

8. Présence le Jour J

La prestation proposée ne nécessite pas la présence d’AE FIRST DANCE le jour du mariage. AE FIRST DANCE s’engage à donner un maximum de conseils pour réussir au mieux l’ouverture de bal. AE FIRST DANCE ne sera pas tenu responsable du rendu final (cf alinéa 7).

9. Droit à l’image

Les MARIÉS conservent leur droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Les MARIÉS déclarent être majeurs, poser librement et autoriser les prises de vues.
Les MARIÉS s’engagent à remplir le document ci-après DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION afin de définir précisément sous quels conditions AE FIRST DANCE pourra utiliser des images les représentants.

Par ce contrat AE FIRST DANCE autorise également les MARIÉS à filmer les professeurs de danse à condition que l’utilisation de cette vidéo soit réservée à un usage privé.

10. Droitd’auteur

Toutes réalisations chorégraphiques confèrent à AE FIRST DANCE, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les MARIÉS sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et AE FIRST DANCE se doit de respecter le droit d’image. En conséquence, AE FIRST DANCE et les MARIÉS devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos ou des vidéos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Pour respecter ce droit d’auteur, entre autres raisons, AE FIRST DANCE refuse systématiquement de copier une chorégraphie diffusée sur internet ou d’une quelconque autre vidéo.

AE FIRST DANCE s’engage aussi à demander l’accord des auteurs des images avant de les utiliser lorsqu’il s’agit de photos ou vidéos réalisées par des professionnels.

11. Diffamation

Les deux parties du contrat s’engagent à rester en bons termes de manière publique et ne porter aucun terme diffamatoire envers l’autre partie. S’il devait y avoir des problèmes entre les deux parties, l’une d’entre elle devra en informer l’autre directement et non sur la place publique.

Officiant de cérémonie sous la marque CérémoOh!nie

de la sociétéSURPRENDRE, Entreprises Individuelle sous le nom d’Eric GENTNER

Préambule

L’entreprise SURPRENDRE dont le siège social est situé au 8 rue des Jardin 67590 WINTERSHOUSE, inscrite en Entreprise Individuelle (EI) sous le nom de son gérant Eric GENTNER et sous le numéro SIRET 530 291 939 00029 a pour activité l’organisation de cérémonies laïque ainsi que d’autres prestations dans l’évènementiel (Création d’ouverture de bal, création sur mesure de surprises, mise en scène romantique)

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise SURPRENDRE (ci-après « l’Officiant » ) propose à toute personne physique la consultant (ci-après « le Client »), les services d’organisation de cérémonie Laïque.

Le Client s’étant déclaré intéressé par l’une de ses offres, délègue à l’Officiant la responsabilité de l’organisation de la cérémonie laïque, par la signature d’une part, des conditions générales de vente (ci-après désigné par le terme « CGV ») et d’autre part, du contrat de prestation (ci-après désigné par le terme « contrat ») qui valent

MANDAT.

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du contratet des CGV. (Article L121-21 et suivants du code de la consommation)

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’Officiant. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses Clients. Toute acceptation du contrat implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le contrat signé par le Client et celles figurantaux présentes CGV, les dispositions du contrat sont seules applicables.

ARTICLE 2: Devis

Toute intervention de l’Officiant fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, remis ou envoyé (mail ou courrier simple) au Client.

Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client, ainsi que les modalités et coût y afférents. Ce devis est proposé gratuitement par l’Officiant.

ARTICLE 3 : Obligation de l’Officiant

Pendant la durée du contrat, l’Officiant s’engage à réaliser la cérémonie laïque à l’image du Client, à le conseiller sur l’organisation, et à respecter ses demandes. Un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client, permet de faire connaissance, d’expliquer la manière de travailler de l’Officiant et à présenter le déroulement d’une cérémonie laïque de mariage ou autres évènements privés (baptême, renouvellement de voeux etc..). Il sera suivi d’un second rendez-vous, plus long, pour en savoir plus sur le Client afin de rédiger les textes et organiser la cérémonie au plus proche de ce que le Client souhaite. Le jour de la cérémonie L’Officiant sera présent pour officier la cérémonie. L’officiant reste joignable et tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier. L’Officiant fournira le déroulé final et respectera le choix du Client de vouloir ou non découvrir les textes en avance.

L’Officiant pourra fournir une sonorisation et un micro en cas de demande de la part des Clients.

L’Officiant s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.

ARTICLE 4 : Obligation du Client

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations essentielles à l’Officiant pour fournir une prestation adaptée, il fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Officiant aurait besoin. Le Client devra participer aux rendez-vous organisés par l’Officiant et lui communiquer en temps utile toutes informations, documents ou autres éléments quelconques nécessaires ou simplement utiles à l’exécution de sa mission.

Le Client s’engage à ne pas dissimuler des informations à l’Officiant, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation.

Le Client s’engage à prévoir une solution de secours (lieu couvert, salle, tonnelle…) en cas d’intempéries ou de vent violents afin d’assurer un déroulement serein de la cérémonie en protégeant le Client, l’Officiant, les invités, les autres prestataires et le matériel.

ARTICLE 5 : Conditions financières

Les tarifs tels que figurant sur le contrat sont indiqués en euros et sont payable exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée.

Les acomptes/arrhes à verser sont fixés dans le contrat. L’Officiant se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges et conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le contrat. Un devis sera alors soumis au Client.

Tout défaut de paiement à l’échéance sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat et déchargera l’entreprise de toute obligation contractuelle.

En cas d’annulation de la mission par le Client après son acceptation par l’Officiant, les acomptes déjà versés pourront être de plein droit acquis à l’Officiant en fonction du motif de résiliation et de la période à laquelle intervient cette résiliation conformément aux dispositions prévues dans les articles 5 et 6 du contrat.

ARTICLE 6 : Responsabilités

Le fait que l’Officiant ne se prévale à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du contrat ne peut être interprété comme valant renonciation. L’Officiant ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects que le Client et/ou les tiers participants à l’évènement pourraient causer et notamment en cas :

– de dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés et/ou appartenant aux Client et/ou aux tiers participants à l’évènement, quel que soit l’endroit où lesdits biens sont entreposés (parking, salon, salles…)

– de survenance d’un évènement de force majeure (évènement irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit tels que (liste non limitative) : grève, incendie, dégâts des eaux, interdiction officielle.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tiers participants à l’évènement, à tout recours à l’encontre de l’Officiant en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités.

ARTICLE 7 : Assurance et annulation

L’Officiant a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle (AXA France IARD SA représenté par M DARENE CEDRIC, 20 RUE SAINT GEORGES 67500 HAGUENAU)

Si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’évènement qui aurait été défini par l’Officiant par un tiers Officiant, une somme égale à 100% du projet plagié serait due à l’Officiant.

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, l’Officiant sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes qui seront acquises à l’Officiant en application des articles 5 et 6 du contrat.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle – Droit à l’image

L’Officiant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le texte de la cérémonie et autres documents réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture de la prestation. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études et documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Officiant qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, l’Officiant est susceptible d’utiliser tout ou parties des données de l’évènement dans la présentation commerciale de son entreprise. A ce titre, sont considérées comme des données de l’évènement toutes les photographies et toutes les vidéos en relation avec l’évènement, qui auraient été cédées par le Client à titre provisoire ou définitif. Par la signature du contrat et la connaissance des CGV le Client reconnait céder les droits afférents aux données de l’évènement associée (à titre gracieux et sans demander de contrepartie financière, pour une durée de 30 ans) et autoriser leur utilisation par l’Officiant sur son site internet ou tout support publicitaire.

Le Client a la possibilité de refuser toute utilisation et cession de droit sur les données de l’évènement en portant la mention « lu et approuvé, refus d’utilisation et de cession de droit » sur les présentes figurant en annexe du contrat.

ARTICLE 9 : Confidentialité – Droit d’accès et de rectification

Toutes les informations transmises par le Client à L’Officiant seront tenues confidentielles en application de l’article 4 des présentes CGV. L’Officiant rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaitre le Client et sont nécessaires pour l’écriture de la cérémonie. Les données communiquées par le Client sont conservées par l’Officiant et/ou ses prestataires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour 10 ans.

ARTICLE 10 : Droit applicable – langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre l’Officiant et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 : Les litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles. Dans le cas contraire tout litige découlant de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation, de la cessation du contrat entre l’Officiant et le Client sera soumis au préalable à un médiateur (médiateur partenaire de l’ASSOCEM)

Le Client :

« Lu et approuvé, bon pour accord »